Les vacances arrivent et si certains planifient leur départ, d’autres envisagent de profiter de leur temps libre pour améliorer leur logement. Embellissement, isolation, mise au normes, aménagement etc. les idées travaux ne manque pas et avec les fortes chaleurs qui arrivent de nombreux ménages envisagent aussi d’installer des systèmes de climatisations. Mais comment faire quand on est locataire et que l’on souhaite réaliser des travaux en location pour améliorer son confort ou réduire ses factures d’énergie ? Sachez que certaines rénovations sont possibles, sous conditions, et que des aides financières existent pour vous accompagner. Découvrez ce que dit la loi, les démarches à suivre et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre, notamment pour les travaux de rénovation énergétique.
Peut-on faire des travaux en location ?
Oui, il est possible d’effectuer des travaux en location mais cela dépend du type de travaux et de l’accord de votre propriétaire. En France, la loi encadre strictement les modifications apportées à un logement loué :
- Travaux à la charge du locataire : Les petites réparations (peinture, pose de moquette, etc.) sont généralement autorisées, sauf clause contraire indiquée dans le bail.
- Travaux à la charge du propriétaire : Les gros travaux (isolation, changement de chauffage, etc.) relèvent souvent de la responsabilité du bailleur, sauf accord explicite écrit.
- Autorisation obligatoire : Pour toute modification structurelle (mur, électricité, plomberie), l’accord écrit du propriétaire est également indispensable.
Astuce : Consultez votre bail et discutez-en avec votre propriétaire avant de commencer. Des travaux en location non autorisés peuvent entraîner des litiges ou la remise en état du logement à vos frais.
A l’inverse si vous louez un logement qui nécessite des travaux, vous pouvez éventuellement négocier les premiers loyers en échange de la rénovation du logement.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à des spécialistes en droit et/ ou à vos assureurs avant de vous lancer dans ces travaux en location. Une vigilance particulière doit être apporté aux travaux de rénovation énergétique qui sont réglementés en particulier si vous souhaitez bénéficier d’aides et primes.
Travaux de rénovation énergétique en location : Quelles aides pour les locataires ?
Les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de fenêtres, installation d’une pompe à chaleur, etc.) permettent de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort thermique. Bonne nouvelle : même en tant que locataire, vous pouvez bénéficier d’aides financières à la rénovation, là aussi sous certaines conditions.
Voici les aides dont vous pouvez bénéficier :
- MaPrimeRénov’ : Accessible aux propriétaires bailleurs, mais aussi aux locataires si le propriétaire accepte de faire les travaux. Le montant de l’aide varie selon les revenus et la nature des travaux.
- Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) : Proposée par les fournisseurs d’énergie, cette prime est ouverte aux locataires pour des travaux d’isolation ou de chauffage, sous réserve de l’accord du propriétaire.
- TVA réduite à 5,5% : Applicable pour les travaux d’amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans, si le propriétaire est d’accord pour les financer.
- Aides locales : Certaines régions ou communes proposent des subventions complémentaires pour les travaux en location liés à la performance énergétique. Consultez les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) pour connaitre les dispositifs en vigueur dans votre département.
À noter : Pour bénéficier de ces aides aux travaux (en location ou en tant que propriétaire), ceux ci doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Et il vous faudra donc l’accord de votre propriétaire pour réaliser ces travaux.
Comment convaincre son propriétaire de faire des travaux ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux en location mais que votre propriétaire hésite, voici quelques arguments que vous pouvez lui exposer :
- Valorisation du bien : Les travaux de rénovation énergétique augmentent la valeur du logement que ce soit à la location ou à la revente. Ils peuvent également permettre de sortir un logement du statut de « passoire thermique » et alléger les démarches nécessaires à sa vente (suppression de l’audit énergétique réglementaire obligatoire par exemple).
- Réduction des charges : Un logement mieux isolé signifie des factures d’énergie moins élevées, un atout pour le locataire comme pour le bailleur.
- Aides financières : De nombreuses aides sont accessibles, parfois sans avance de frais.
- Embellissement du bien : certains travaux comme l’isolation par l’extérieur ou l’intérieur permettent, en plus de gagner du confort thermique, de rafraichir des façades ou intérieurs.
- Mise au norme : la loi encadre strictement la notion de logement décent et les conditions tendent à se durcir notamment en ce qui concerne la consommation énergétique. Par exemple, pour un bail signé, tacitement reconduit ou renouvelé entre 2028 et 2033, seul les logements appartenant aux classes A à E du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) pourront être loués via un bail d’habitation. Source : Service Public.
Ces arguments, sont bien sûr, à adapter selon votre situation et vos rapports avec votre propriétaire mais dans tous les cas, évitez les erreurs suivantes :
- Ne pas déclarer les travaux : il est indispensable de toujours informer son propriétaire et d’obtenir son accord écrit.
- Oublier les aides : Ne pas se renseigner sur les dispositifs disponibles, c’est se priver d’importantes économies potentielles !
- Choisir un professionnel non RGE : Pour les travaux de rénovation énergétique, seul un artisan certifié permet de bénéficier des aides.
Réaliser des travaux en location est tout à fait possible, à condition de respecter les règles et de bien se renseigner sur les aides disponibles. Pour les travaux de rénovation énergétique, les locataires peuvent compter sur MaPrimeRénov’, les primes CEE ou encore la TVA réduite, sous réserve de l’accord du propriétaire. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller FAIRE (France Rénov’) pour un accompagnement personnalisé. Et si vous hésitez sur les travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétique de votre logement, vous pouvez également me contacter. En tant que thermicien certifié je pourrais réaliser un diagnostic de votre habitation et vous conseiller les travaux les plus adaptés à votre situation.