Aides à la rénovation énergétique : 5 changements majeurs pour 2023

Aides aux travaux d'économie d'énergie

Les aides à la rénovation énergétique des logements en France évoluent au 1er trimestre 2023. Les changements visent à accroître l’efficacité énergétique des logements et à atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Quelles sont les principales évolutions et les nouveaux critères d’éligibilité ? Quelles conséquences pour les dossiers de primes en cours ? Quels sont désormais les dispositifs dont vous pouvez bénéficier si vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique ? Faisons le point dans cet article. 

1 – De nouveaux montants d’aides à la rénovation énergétique selon le revenu des ménages 

La modification principale dans les critères d’obtention des aides à la rénovation énergétique 2023 concerne les ménages aux revenus supérieurs (catégorie Rose pour MaPrimeRénov’ ). Pour rappel, voici le tableau des plafonds de ressources vous permettant de vous situer (barèmes 2022) :

Plafond de ressources catégorie MaPrimeRénov'
Plafond MaPrimeRénov’, source ANAH

Pour les catégories roses, le financement par geste c’est-à-dire par travaux « isolés » n’existe plus. Ces ménages ne sont désormais éligibles qu’au financement MaPrimeRénov’ globale.

Plus concrètement, si vous êtes dans cette catégorie vous devez envisager un scénario de rénovation globale (incluant un bouquet de travaux complémentaires) pour bénéficier des aides. Vous ne pourrez plus profiter de la prime pour une isolation des murs ou de la toiture ou des rampants. 

Une rénovation globale est un scénario de travaux qui permettent à votre logement un gain énergétique minimal de 55 %. Ce scénario fait partie de ceux inclus dans l’Audit Energétique Réglementaire (AER).

En contrepartie, les montants des primes augmentent pour les ménages aux revenus modestes à très modestes (catégories bleues et jaunes dans le tableau ci-dessus) Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité sont ainsi revalorisés de 30 000 € à 35 000 €.

Enfin, à partir du 1 er février 2023, les forfaits rénovation globaux passent de 7000 € à 10 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (catégorie violette) et de 3500 € à 5000 € (pour la catégorie rose) 

 2 – Les travaux concernés par  les aides à la rénovation en 2023

Afin de prioriser les travaux les plus performants, le gouvernement a choisi de supprimer ou réduire les subventions des aides à la rénovation énergétique pour certains actes. Sont concernés :

  • l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (suppression de la subvention MaPrimeRénov’ au 01/01/2023) ;
  • l’achat d’une VMC double flux (subvention diminuée au 01/02/2023) ;
  • l’acquisition d’un poêle à granulés (subvention diminuée au 01/02/2023) ;
  • le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz par un équipement d’énergie renouvelable (fin du bonus de 1000 € au 1er avril 2023) ;
  • des aides à l’isolation (fin des dispositifs au 01/04/2023 pour les catégories roses).

En contrepartie, les plafonds de dépenses sont relevés pour certains types de travaux, en particulier pour l’installation de systèmes de chauffage performants et pour l’isolation des toitures. De plus, un nouveau dispositif nommé « Coup de boost fioul » a été lancé fin 2022 et sera disponible jusqu’au 30/06/2023. Cette aide consiste en une bonification du dispositif déjà existant « coup de pouce chauffage » avec une prime rehaussée de 1000 à 1500 € selon la situation du ménage.

3 – Les nouvelles conditions d’éligibilité des logements en 2023

Jusqu’en 2023, pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, les logements devaient avoir été construits avant 1977. Désormais, cette période est étendue aux bâtiments datant d’avant 1990. Les autres conditions ne changent pas. Le bien concerné doit toujours être une résidence principale (occupée au minimum 8 mois par an).

2023 est aussi une année clé pour les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements de classe énergétique G dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an. Dès le premier janvier, ces habitations sont considérées comme des logements indécents. En conséquence, elles ne peuvent plus être louées. Dès le 1er avril 2023, les propriétaires des logements de classe G ou F devront également réaliser un audit énergétique réglementaire (AER) obligatoire pour vendre leurs biens.

À noter toutefois que les biens déjà sous compromis de vente avant le 1/04 échappent à l’AER obligatoire. De même les logements qui sont déjà concernés par un contrat de location signé avant le 01/01/2023 peuvent continuer à être loués. Ces mesures visent à simplifier la transition entre les anciennes et nouvelles obligations.

4 – Les impacts sur les dossiers d’aides à la rénovation énergétique en cours 

Les nouvelles aides à la rénovation énergétique de 2023 impactent les dossiers en cours fin 2022. Par exemple, si vous installez une chaudière très haute performance énergétique, la signature du devis doit dater d’avant le 20/12/2022 pour que vous puissiez déposer une demande d’aide. Passé cette date, vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif.

Si vous avez déposé un dossier MaPrimeRénov’ en 2022, vous n’avez pas de démarches spécifiques à faire. Dans le cas où votre dossier est toujours au stade « en cours de montage », vous avez dû recevoir un mail de l’ANAH vous informant qu’il serait automatiquement annulé au 31/01/2023 puis recopié automatiquement avec un nouveau numéro de suivi disponible dans votre espace personnel. Il sera également automatiquement mis à jour pour correspondre à la nouvelle réglementation.

5 – L’arrivée du dispositif MonAccompagnateurRénov’ au 01/01/2023

Le 01/01/20 233, un nouveau dispositif nommé MonAccompagnateurRenov’ a été lancé. Il prend la forme d’un accompagnement obligatoire pour bénéficier des travaux d’aides à la rénovation énergétique liés à MaPrimeRénov’ Sérénité.

Cet accompagnateur peut être un AMO (Assistant Maîtrise d’Ouvrage) ou un opérateur agréé par une collectivité locale par l’État au travers de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Cette obligation ne concerne donc que les ménages modestes éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité. Pour les autres catégories et les ménages qui souhaitent bénéficier d’autres aides à la rénovation comme l’éco-PTZ, l’AER reste obligatoire et peut être réalisé par tous les professionnels certifiés dont la liste est consultable ici : 

Annuaire des professionnels RGE 

En 2023, les professionnels de l’énergie et du bâtiment devront en effet respecter de nouveaux critères de qualité pour garantir votre éligibilité aux aides. En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie, je suis habilité à réaliser les audits énergétiques réglementaires permettant d’obtenir les aides à la rénovation énergétique 2023. N’hésitez pas à demander un devis (gratuit).

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