L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour « encourager » les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le dispositif, lancé en 2009, permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation.
L’article 86 de la loi de finances pour 2022 a prorogé cet éco-prêt à taux zéro mais avec plusieurs évolutions. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ en 2023 ? Quel est son montant maximum et qui peut vous l’accorder ? Découvrez tous les détails dans cet article.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro travaux ?
L’éco-PTZ n’est accessible que pour certains types de travaux. Il est également nécessaire de disposer de plusieurs justificatifs pour en faire la demande.
Qui peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro en 2023 ?
L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans condition de ressources. En revanche il est réservé aux :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- les copropriétaires et syndicats de copropriétaires (pour les travaux présentant un intérêt collectif ou concernant les parties communes).
Attention le logement doit être situé en France. Il doit dater de plus de 2 ans et être occupé en tant que résidence principale (par vous ou votre locataire).
Pour pouvoir faire la demande, vous devrez présenter le devis détaillé des travaux envisagés ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) datant de moins de deux ans. Si vous demandez à bénéficier d’un éco-prêt « performance énergétique globale », l’audit énergétique est également obligatoire. Pour les autres cas, il reste conseillé d’en réaliser un pour connaitre les types de travaux éligibles et adaptés à votre logement.
Quels sont les travaux qui rentre dans le PTZ ?
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont nombreux. Ils concernent à la fois :
- l’isolation thermique (de la toiture , des murs , fenêtre et porte donnant sur l’extérieur et des planchers bas) ;
- le chauffage ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation ;
- les énergies renouvelables ;
- la lutte contre les ponts thermiques.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et répondre à des critères de performance énergétique.
Comment être sur que les travaux que vous envisagez seront pris en charge dans l’éco-PTZ 2023 ? Vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de l’ADEME (PDF) ou faire réaliser un audit énergétique réglementaire. Ce rapport liste les bouquets de travaux, adaptés à votre logement et qui sont éligibles au prêt. Il mentionne également le montant (indicatif) que vous pouvez demander. Le montant maximum de l’éco-PTZ 2023 varie en effet aussi selon les bouquets de travaux envisagés.
Quel est le montant maximum de l’Éco-PTZ 2023?
L’éco-PTZ 2023 peut être accordé pour un montant maximal de 50 000 euros par logement (contre 30 000 € auparavant). Cependant ce montant n’est accessible que pour les travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et permettent de sortir un logement du statut de « passoire énergétique ».
Pour les autres rénovations, les montants maximums varient en fonction du nombre de travaux envisagés. Ils sont de
- 7 000 € pour le remplacement de fenêtres ;
- 15 000 € pour la réalisation d’une seule action de travaux ;
- 25 000 € si 2 actions de travaux sont réalisées ;
- 30 000 € pour la réalisation de 3 travaux (ou plus).
Enfin 2 autres montants concernent des actions de rénovations spécifiques. Il s’agit la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs qui donne droit à un éco-prêt d’un montant maximum de 10 000 € et du dispositif « Habiter mieux » qui permet d’emprunter jusqu’à 20 000 €.
« Habiter Mieux » est une aide de l’ Agence nationale de l’habitat accordée aux propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans le ou les logements qu’ils mettent en location. Les conditions et montants sont consultables sur le site de l’ANIL.
Qui accorde l’Éco-PTZ ?
La demande de l’éco-PTZ se fait auprès d’un établissement bancaire. Attention, toutes les banques ne sont pas habilitées à les accorder. Pour connaitre celles qui ont signés une convention avec l’Etat, vous pouvez vous rendre sur le site de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété.
Depuis janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, certaines sociétés de tiers-financement ont aussi l’autorisation d’octroyer (à titre expérimental) les éco-prêts à taux zéro « copropriétés » et « individuels performance énergétique globale ». Il s’agit :
- d Île-de-France Energies ;
- de la Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts de France .
A noter que les établissements octroient l’éco-prêt à taux zéro dans les même conditions que les autres crédits. Les banques évaluent l’éligibilité formelle du dossier ainsi que la solvabilité des emprunteurs.
Si votre demande d’éco-PTZ est acceptée, le prêt est versé en une ou plusieurs fois (sur la base des devis et factures des travaux). Vous disposez d’un délai de trois ans pour effectuer les actions de rénovation à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Enfin, vous devrez rembourser le crédit sous un délai maximal de 15 ans.
Avec ces informations vous devez avoir toutes les clés pour vous lancer dans vos travaux en bénéficiant de l’éco-PTZ 2023 ! Si vous avez des questions, besoin de conseils ou que vous souhaitez réaliser un audit énergétique réglementaire pour connaitre les bouquets de travaux éligibles à l’éco-prêt et adaptés à votre logement, contactez-moi ! En tant que thermicien et conseiller en énergie indépendant certifié RGE je peux vous accompagner dans tous vos projets de rénovation.