Beaucoup moins connue que sa ‘cousine’ MaPrimeRénov, MaPrimeAdapt’ est pourtant un dispositif très intéressant. A partir de janvier 2024, il permettra en effet de financer 50 à 70% des travaux d’adaptation de sa maison ou de son appartement. Attention, il ne s’agit cependant pas d’une aide à la rénovation énergétique même si MaPrimeAdapt’ devrait être cumulable avec les autres primes d’aides aux travaux d’économie d’énergie et les CEE (certificats d’économies d’énergie). L’objectif de MaPrimeAdapt’ est avant tout de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en renforçant l’accessibilité de leur logement. Découvrez toutes les conditions et les démarches pour bénéficier de cette nouvelle prime.
C’est quoi MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ est une aide financière permettant de financer les travaux d’adaptation et d’accessibilité d’un logement. Elle cible les personnes en situation de handicap et les personnes âgées et à pour objectif de favoriser le maintien à domicile. Les travaux concernés ainsi que les conditions d’éligibilité sont donc strictement encadrés.
Quels sont les travaux éligibles à cette nouvelle PrimeAdapt’ ?
Les travaux d’adaptation éligibles à MaPrimeAdapt’ sont regroupés en 2 grandes catégories: l’accession à son logement en cas de perte d’autonomie et l’adaptabilité des lieux. Cette aide concerne donc par exemple :
- l’installation de rampe d’accès ;
- l’élargissement des portes pour les fauteuils roulants ;
- l’installation de monte-escalier ;
- la transformation de baignoire en douches ;
- la motorisation des volets ;
- la pose de revêtements de sol antidérapants ;
- l’installation de poignées, mains courantes, etc.
La liste détaillée des travaux éligibles est disponible sur le site gouvernemental FranceRénov’
Cette liste n’est pas exhaustive. Les travaux doivent être adaptés en fonction de chaque personne et de chaque habitat selon un diagnostic logement autonomie. Pour demander MaPrimeAdapt’, il faudra également faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui vous aidera à définir les travaux et suivra leur bonne exécution.
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide à l’adaptation des logements ?
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’ sont légalement encadrées. Pour en bénéficier il faut :
- être propriétaire d’un logement ou locataire dans le parc privé (sur information du propriétaire) et
- être bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou
- avoir un taux d’incapacité supérieur à 50% ou
- être âgé de 70 ans ou plus ou
- avoir un âge compris entre 60 et 69 ans et être en “perte d’autonomie précoce” avec une condition de groupe iso-ressources (GIR).
Le groupe iso-ressources est déterminé par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Cette grille permet de mesurer le degré de perte d’autonomie d’un individu. Pour connaître votre classement GIR, vous pouvez vous adresser à un professionnel de santé ou à votre conseil départemental (par exemple dans le cas d’une demande d’aide à la perte d’autonomie).
Les conditions d’âge ou de handicap concernent aussi bien le locataire ou le propriétaire d‘un logement que les membres de son foyer.
A noter que l’aide MaPrimeAdapt’ ne sera disponible qu’à partir du 01 janvier 2024. Les travaux et le public éligibles peuvent donc changer d’ici cette date. Cet article sera mis à jour en fonction des évolutions mais la référence pour obtenir les dernières informations reste le site France-Rénov.gouv.fr
Où demander MaPrimeAdapt’ ?
Le dispositif MaPrimeAdapt’ n’entrera en vigueur qu’en début d’année prochaine. Vous pouvez cependant préparer votre demande en vérifiant vos conditions d’éligibilité, votre barème et en réfléchissant aux travaux que vous souhaitez réaliser.
Pour vérifier vos conditions d’éligibilité, vous pouvez vous reporter à la première partie de cet article. En ce qui concerne la barème, les fourchettes de revenus sont pour l’instant calquées sur celle de MaPrimeRénov’ :
En fonction de votre revenu et du nombre de personnes résidant dans votre logement, vous pourrez donc connaitre votre “couleur : bleu, jaune, violet ou rose. Comme pour MaPrimeRénov’, le montant de l’aide dont vous bénéficier dépendra ensuite de cette catégorie.
Selon les premières annonces gouvernementales, cette aide devrait dans tous les cas permettre de financer 50 à 70% des travaux d’adaptation d’une habitation. Un budget d’ 1,5 milliards d’euros sera consacré à ce dispositif. L’objectif est d’atteindre 680000 logements adaptés dans les 10 prochaines années.
En ce qui concerne les travaux envisagés, ils devront donc être définis en accord avec l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). A noter que le passage d’un ergothérapeute dans le logement n’est pas actuellement prévu, comme cela pouvait être le cas dans le cadre de l’aide “Habiter Facile” de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Cette information peut cependant encore évoluer d’ici à la mise en place du dispositif.
Enfin, en cas de cumul avec des aides aux travaux d’économies d’énergie, la réglementation ne change pas. Par exemple, pour demander MaPrimeRénov’ en 2024, il faudra toujours faire réaliser un audit énergétique réglementaire par un professionnel agréé. Pour bénéficier d’une aide à la rénovation globale, il sera également obligatoire de faire appel à MonAccomagnateurRénov’, un professionnel qui accompagnera les ménages afin de maximiser l’efficacité des travaux de rénovation énergétique. Il pourra également proposer des prestations complémentaires y compris dans le domaine de la perte d’autonomie.
Pour toutes questions concernant les travaux d’économie d’énergie ou MonAccomagnateurRénov’, n’hésitez pas à me contacter. En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie, j’accompagne les ménages dans leur projet de rénovation. En revanche, en ce qui concerne MaPrimeAdapt’, l’interlocuteur à privilégier reste FranceRénov’ et les conseils départementaux.