Audit énergétique de maison individuelle : les 3 obligations à respecter

L’audit énergétique de maison individuelle va devenir obligatoire pour des milliers de logements en avril 2023. Sont notamment concernées les résidences principales ou secondaires, qualifiées de passoires thermiques et faisant l’objet d’une promesse ou d’un acte de vente. Pour vendre son bien immobilier, il faudra, en plus du DPE, fournir à l’acheteur un Audit Énergétique Réglementaire (AER). Si ce rapport est manquant ou ne répond pas aux exigences légales, la propriété ne sera pas vendable. Mais comment être sûr que son audit énergétique de maison individuelle est conforme ? En respectant les 3 obligations suivantes.

1. Déterminer si votre logement est concerné par l’audit énergétique obligatoire

La première étape pour être sûr d’avoir un AER conforme aux exigences réglementaires et de vérifier si votre logement est concerné par l’obligation et surtout à quel moment. L’audit énergétique de maison individuelle devient obligatoire à des périodes différentes selon l’étiquette énergétique de votre logement. Les principales dates sont :

• le 01 avril 2023 pour les logements à étiquette F ou G (les fameuses passoires thermiques) ;
• le 1er janvier 2025 pour les maisons individuelles appartenant à la classe E ;
• le 1er janvier 2034 pour celles relevant de la classe D.

Vous pouvez cependant anticiper la procédure, car la réalisation d’un audit énergétique de maison individuelle peut donner droit à des aides financières à condition que l’AER ne soit pas encore devenu obligatoire. L’audit énergétique a ensuite une durée de validité de cinq ans.

2. Faire appel à un professionnel certifié en audit énergétique de maison individuelle

La deuxième obligation pour que l’audit énergétique de maison individuelle soit conforme est qu’il soit réalisé par un auditeur certifié. Avec l’arrivée prochaine de l’obligation, de nombreuses publicités et démarchages sont en cours. Il faut donc être particulièrement vigilant et vérifier que la personne à laquelle vous faites appel a bien le droit d’être auditeur.

Pour cela, le plus simple est de faire appel à un auditeur en passant par le site officiel de « “FranceRenov”. Dans la catégorie “Audit énergétique”, vous pourrez obtenir la liste des professionnels certifiés proches de votre résidence.

En tant que thermicien certifié par l’OPQIBI 1911, je suis habilité à réaliser des audits énergétiques de maison individuelle. Vous pourrez trouver mes coordonnées en entrant un code d’une commune dans le 63 (Puy de dôme), lieu de mon entreprise. Cependant, je me déplace également sur demande dans les régions et départements avoisinants. N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations ou pour obtenir un devis gratuit en fonction de votre adresse.

3. Vérifier le contenu du rapport 

En passant par un professionnel certifié, vous avez l’assurance que l’audit énergétique sera conforme. À noter que l’auditeur doit vous remettre le rapport sous format numérique et papier. En ce qui me concerne, je vous rends l’audit en main propre et prends le temps de le détailler et de répondre à toutes vos questions.

Si le professionnel auquel vous avez fait appel ne vous présente pas en détail l’audit, n’hésitez pas à vérifier que le rapport contient bien :

• des propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante (sans présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien et avec des solutions techniques compatibles avec votre bâtiment) ;
• des parcours de travaux permettant d’atteindre la classe E (minimum), la classe C (minimum) et la classe B (minimum). Ces parcours doivent être compatibles entre eux ;
• les caractéristiques du bâtiment (orientations, surface, état des lieux thermique) ;
• les recommandations d’amélioration avec indicateurs de la performance estimés après travaux ;
• l’analyse financière et économique avec notamment l’estimation du coût des travaux et les temps de retours sur investissement ; 
• une annexe explicitant les différents termes techniques ;
• la liste et les coordonnées des structures assurant le conseil, l’information et l’accompagnement à la rénovation énergétique (comme l’ANAH agence Nationale de l’Habitat) ;
• le nom et la version du logiciel d’audit utilisé.

Ces 3 obligations : date de l’audit en fonction de votre logement, auditeur agréé et rapport conforme vous assureront que votre audit énergétique de maison individuelle est bien conforme aux obligations légales. Ce rapport vous permettra de vendre votre logement et pourra aussi vous servir à demander des aides aux travaux de rénovation comme MaPrimeRenov ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’AER, les aides, ou pour obtenir un devis gratuit pour votre audit énergétique, n’hésitez pas à me contacter.