Les logements classés F ou G sont désormais considérés comme des passoires thermiques. Cette qualification entraîne des obligations légales pour les vendeurs ou loueurs de ces biens. Les maisons individuelles ayant une étiquette énergétique F ou G seront notamment soumises à l’audit énergétique obligatoire en avril 2023. À partir de janvier 2023, pour être qualifiés d’énergétiquement décents les logements devront avoir une consommation d’énergie inférieure à celle représentée par une étiquette G. Les autres biens ne pourront alors plus être proposés à la location. Ces mesures devraient concerner près de 4,8 millions de logements (étiquettes F et G) soit 17 % du parc immobilier Français. Alors, comment déterminer si vous êtes concerné par ces mesures et surtout savoir si votre logement est classé F ou G ? Découvrez les réponses dans cet article.
Le DPE pour connaître son étiquette énergétique
Le moyen le plus rapide de connaître sa consommation et son étiquette énergétique est le DPE ou Diagnostic de Performances Energétiques. Celui-ci est réalisé :
- obligatoirement lors de la vente d’un bien ;
- obligatoirement lors de la location d’un bien (pour une durée supérieure à 4 mois) ;
- obligatoirement lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment ;
- volontairement lors de travaux de rénovation par exemple ;
- volontairement pour estimer/anticiper la consommation d’un logement.
L’étiquette DPE doit aussi apparaître dans les annonces de vente ou de location immobilière qui sont publiées dans les journaux, magasines, sur internet ou en affichage dans les locaux des professionnels de l’immobilier. L’indication est généralement précédée des termes « Classe climat » ou « Classe énergie ». Attention s’il date de plus de 10 ans le DPE doit être refait.
Peut-on savoir si son logement est classé F ou G avec un audit énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire (AER) contient également l’étiquette énergétique du logement. Il s’agit d’une version améliorée du DPE, car il comporte en plus l’état des lieux énergétiques :
- des préconisations de travaux à réaliser ;
- les temps de retour sur investissement ;
- des scénarios de travaux permettant d’accéder aux étiquettes B, C et D ;
- les aides accessibles en fonction des travaux et de la situation fiscale du demandeur.
L’audit énergétique réglementaire peut donc vous donner une indication sur l’étiquette F ou G de votre logement. En revanche, comme il est plus complet, son coût est plus élevé que celui du DPE.
De plus, selon les textes légaux, l’audit énergétique va devenir obligatoire pour les logements classés à usage d’habitation (individuels ou collectifs, mais appartenant à un seul propriétaire) proposé à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE. Les passoires thermiques concernées par l’AER obligatoire devront donc avoir été « identifiées » par le DPE.
En conclusion, le DPE et l’AER vous permettent de savoir si votre logement est classé F ou G, mais ils n’ont pas le même objectif.
Le DPE permet de connaître l’étiquette du logement et comporte quelques suggestions succinctes d’amélioration. Il est principalement réalisé pour les obligations légales en vente et en location.
L’audit énergétique est plus complet. Il reprend l’état des lieux énergétiques du logement avec des propositions de rénovations chiffrées et qui prennent en compte les habitudes de consommation. Avant d’être une obligation légale, c’est un support essentiel pour réussir ses travaux de rénovation énergétique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’audit énergétique ou en réaliser un pour votre maison individuelle, n’hésitez pas à me contacter.