Est-ce-que l’audit énergétique est obligatoire en location ?

Info Audit Energétique Obligatoire

L’audit énergétique réglementaire (AER) va devenir obligatoire début avril 2023 pour certaines maisons individuelles ou immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire. En parallèle, de nombreux textes évoquent à présent aussi des critères de décence énergétique pour pouvoir louer un logement. Les passoires thermiques pourraient donc  bientôt devenir invendables mais aussi inlouables. Alors l’audit énergétique est il obligatoire en location ? Quels logements sont réellement concernés ? Toutes les réponses dans cet article !

L’audit énergétique obligatoire en location ? Non

L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour les logements mis en location. Les textes réglementaires ciblent bien la mise en vente des maisons et immeubles appartenant à un seul propriétaire. A partir d’avril 2023, les propriétaires de passoires thermiques (logements ayant une étiquette énergétique F ou G)  devront obligatoirement fournir à l’acheteur un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ainsi qu’un AER.

Pour louer leur bien, les bailleurs ont donc pour l’instant uniquement besoin d’inclure le DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire. Ce DPE est obligatoire pour tous les logements quelque soit leur étiquette. Les seules exceptions concernent :

  • les contrats de bail rural ;
  • les contrats de location saisonnière ;
  • les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

La confusion entre le DPE et l’audit énergétique obligatoire en location provient de l’évolution des critères de logement décent prévus en début d’année prochaine. En effet, dès le 1 er janvier 2023, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation d’énergie finale devra rester en dessous de 450 kWh/m2 par an.

La consommation d’énergie finale comprend l’éclairage, la production d’eau chaude et bien entendu le refroidissement et le chauffage de l’habitation.Les logements dépassant la limite  réglementaire (qui correspond à l’étiquette G du DPE) ne pourront plus être mis en location.

Si l’AER n’est pas obligatoire pour les logements en location, il reste donc très  utile voire indispensable pour les bailleurs…

L’audit énergétique utile en location ? Oui ! 

L’audit énergétique est un rapport qui permet d’obtenir l’état des lieux énergétique d’un logement. Il comporte, comme le DPE, une étiquette mais est beaucoup plus complet et constitue un excellent guide pour envisager des travaux de rénovation énergétique.
De plus, tant qu’il n’est pas obligatoire, l’audit énergétique peut être financé en partie par des aides comme Ma Prime Rénov’ ! (selon votre situation fiscale). 

L’AER comprend notamment :

  • des préconisations de travaux pour atteindre des étiquettes énergétiques B (bâtiment basse consommation), C et D ;
  • l’estimation du coût de ces travaux ;
  • les temps de retour sur investissement ;
  • les aides accessibles pour réaliser les améliorations.

Tous les scénarios de travaux préconisés sont compatibles entre eux. Si votre logement risque de devenir non décent en 2023, l’AER est donc le support parfait avant d’entamer vos travaux de rénovation énergétique. 

En tant que thermicien et conseiller en énergie je suis habilité à réaliser des audits énergétique réglementaires pour les maisons individuelles. Lors de cette prestation, je prends systématiquement le temps de détailler le rapport avec vous et de répondre à toutes vos questions. Je peux également sur demande :

  • gérer les dossiers d’aide MaPrimeRénov en tant que mandataire administratif ;
  • vous accompagner aux rendez-vous commerciaux avec les entreprises de matériels et travaux afin d’orienter la discussion sur les caractéristiques techniques et l’efficience des solutions proposées ;
  • répondre à des besoins et questionnements ponctuels (conseils sur un système de vmc à remplacer, problème d’humidité, etc.) ;
  • réaliser des visites thermiques pour vérifier l’étanchéité à l’air du logement.

N’hésitez pas à consulter l’ensemble de ces prestations ou à me contacter pour que nous échangions sur votre projet.