Les textes encadrant l’instauration d’un audit énergétique obligatoire pour certains logements ont été publiés début mai 2022 avant que l’AER soit reporté le 03/08/2022. Dès le 1er avril 2023, les logements à consommations énergétiques excessives ou « passoires énergétiques » seront concernés par l’audit réglementaire. L’objectif est d’identifier les logements énergivores et d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovations thermiques et énergétiques. Sans l’audit, ces travaux pourraient être inutiles, incompatibles entre eux et ne pas ouvrir de droits aux aides de l’État. Sans audit, certaines propriétés risquent également de devenir invendables. Alors en quoi consiste concrètement l’audit énergétique réglementaire ? Quels logements sont concernés par l’obligation et comment faire cet audit énergétique obligatoire ? Toutes les réponses dans cet article.
Quand faire un audit énergétique ?
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire :
- pour la vente de logement ayant une étiquette F ou G dès le 1er avril 2023 ;
- pour la vente de logements ayant une étiquette E dès janvier 2025 ;
- pour la vente de logements ayant une étiquette D dès janvier 2034.
Pour connaître l’étiquette énergétique de votre habitat, reportez-vous au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) fourni lors de l’achat. Pour indication, près de 17 % du parc des logements français possède une étiquette F ou G est donc considéré comme passoire thermique…
L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne pour l’instant uniquement les habitations faisant l’objet d’une promesse de vente (ou à défaut d’un acte de vente). Il peut être réalisé aussi bien sur les résidences principales que secondaires ou sur les biens mis en location.
Quand réalise-t-on de préférence un audit énergétique ?
De manière générale, l’audit énergétique est recommandé lorsque vous souhaitez rénover votre logement, car il permet :
- de faire l’état des lieux de votre habitation d’un point de vue thermique ;
- d’obtenir des scénarios de travaux avec les estimations de gain énergétiques et les temps de retour sur investissement ;
- de planifier une rénovation globale du logement ;
- d’avoir une rénovation plus efficace ;
- de bénéficier d’aides dédiées comme : « MaPrimeRénov’ Bonus sortie de passoire » ou « MaPrimeRénov’ Bonus BBC ».
Bon à savoir :
L’audit énergétique peut également être subventionné par une aide MaPrimeRénov’ en fonction de vos revenus et à condition que l’audit énergétique ne soit pas encore obligatoire pour votre logement.
Pour les logements F ou G il ne vous reste donc que quelques mois pour profiter de ces aides…📅
Comment faire faire un audit énergétique ?
Qui peut faire un audit énergétique ?
La première étape pour réaliser un audit énergétique obligatoire (ou non) est de contacter :
- un thermicien ;
- un architecte ;
- un bureau d’étude.
L’audit énergétique est strictement réglementé et seuls ces 3 professionnels sont autorisés à le réaliser. Le choix de votre prestataire peut se faire en fonction de vos objectifs.
Le thermicien est un professionnel du bâtiment, des isolants et des systèmes de chauffage et ventilation. Il analysera votre logement sous un angle technique et pourra vous conseiller dans vos choix de matériaux et travaux de rénovation.
L’architecte pourra effectuer l’audit et éventuellement les plans de travaux correspondants. Il prend en compte les performances énergétiques et l’aspect esthétique des opérations de rénovations.
Enfin, le bureau d’études est composé de thermiciens. Ils interviennent généralement davantage sur les grosses structures comme les immeubles ou les bâtiments tertiaires.
Comment réaliser l’audit énergétique ?
Une fois votre type de professionnel sélectionné, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental de FranceRenov , onglet « L’annuaire des artisans »,. Choisissez la catégorie « Audit énergétique », la commune du logement concerné et le rayon de recherche. En passant par ce site, vous avez l’assurance que le professionnel choisi est certifié.
L’audit énergétique est encadré par des arrêtés et l’un d’eux porte sur les qualités que doit posséder le professionnel notamment :
- son expérience ;
- son niveau d’études ;
- le suivi d’une formation obligatoire.
Les autres arrêtés portent sur le contenu de l’audit et la manière dont il doit être réalisé, le niveau de performance que doivent proposer les scénarios de travaux, etc.
Ces certifications ne sont pas attribuées aux professionnels de manière permanente. En effet, tous les ans et tous les 4 ans les professionnels doivent fournir des « références » à son organisme certificateur. Une référence est un dossier comprenant :
- un rapport d’audit énergétique ;
- les notes de calculs ;
- un avis du client.
En tant que thermicien certifié par l’OPQUIBI 1911, je suis reconnu compétent et qualifié pour réaliser les audits énergétiques réglementaires de maisons individuelles.
Quel prix pour un audit énergétique obligatoire ?
Le coût de l’audit énergétique réglementaire
Le prix de l’audit énergétique obligatoire n’est pas encadré. Chaque professionnel peut donc fixer librement ses tarifs. Pour les audits énergétiques de maison individuelle obligatoires, les prix varient généralement entre 800 et 1000 € selon le prestataire, la complexité et la situation du bâtiment à auditer.
Tant qu’il n’est pas obligatoire (donc avant avril 2023 pour les logements G et F), l’AER peut ouvrir droit à une aide de l’État. Selon votre revenu fiscal de référence N-1, vous pourrez obtenir jusqu’à 500 € d’aide.
Si le tarif de l’audit peut paraître conséquent, il est important de le considérer comme un investissement qui permettra par la suite de réaliser d’importantes économies d’énergie et de gagner du temps. L’instauration de l’audit énergétique réglementaire obligatoire s’inscrit dans la loi Climat et Résilience. Il ne s’agit donc pas d’un simple rapport, mais d’un guide pour favoriser la sobriété énergétique des logements.
Le contenu de l’AER
L’audit énergétique commence par une visite du logement avec prise de mesures et vérifications des isolants et système de chauffage (2 à 4 heures). Suite à cette visite, vous obtenez un rapport comportant :
- un état des lieux du logement du point de vue énergétique ;
- un schéma des déperditions ;
- 2 à 3 scénarios de travaux permettant de réduire au minimum de 2 étiquettes la consommation du logement ;
- 1 scénario permettant d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ;
- l’estimation des aides accessibles ;
- l’estimation du coût des travaux avec les temps de retour sur investissement
Tous mes audits énergétiques sont également accompagnés de photos (sur demande avec caméra thermique) et de commentaires personnalisés. Je remets systématiquement les rapports en main propre afin de les expliquer et de répondre à toutes vos questions.
Les 3 points à retenir :
- L’audit énergétique est obligatoire à partir d’avril 2023 pour les logements avec une étiquette DPE F et G.
- Il ne peut être réalisé que par des professionnels certifiés.
- C’est un rapport réglementé qui vous permet d’optimiser vos travaux de rénovation.
Si vous avez encore des questions sur l’audit énergétique obligatoire ou que vous souhaitez faire un AER pour votre logement, n’hésitez pas à me contacter !