L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ sert à financer les travaux d’amélioration énergétique d’un logement. Moins connu que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’énergie, ce dispositif est pourtant particulièrement intéressant, car il permet justement de financer le reste à charge des travaux financés par MaPrimeRénov’. Il prend la forme d’un prêt sans intérêt et d’un montant maximal de 50 000 €. Cependant, l’éco-PTZ est soumis à des critères d’éligibilité et ne peut être utilisé que pour des travaux bien spécifiques. Voici toutes les informations à connaître pour obtenir votre éco-PTZ !
Quels sont les critères pour bénéficier d’un Éco-PTZ ?
Les critères pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro concernent la situation du demandeur ainsi que le type de travaux que vous souhaitez financer.
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Il existe 3 grandes catégories de travaux finançables par l’éco-ptz :
- les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement collectif par un système ne consommant pas d’énergie ;
- les travaux de rénovation dite ponctuelle c’est à dire qui améliore un aspect de la performance énergétique de votre habitation comme un changement de menuiserie ou de système de chauffage ;
- les travaux de rénovation globale qui vous aideront à atteindre un niveau de performance énergétique minimum.
Ce niveau de performance énergétique minimum prend la forme d’un gain énergétique d’au moins 35 % ou d’une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an pour la consommation du chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire et du refroidissement.
Pour les travaux de rénovation « ponctuelle », voici quelques exemples pris en charge dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro :
- l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et portes, des murs et des planchers bas ;
- l’installation d’un chauffage basé sur une source d’énergie renouvelable (ENR) ;
- l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une ENR.
La liste détaillée des travaux éligibles est disponible sur le site de l’ADEME.
Qui a droit à l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est ouvert aux :
- propriétaires de logements (qu’ils soient occupants ou bailleurs) ;
- propriétaires occupants ou bailleur de copropriété à condition que les travaux soient d’intérêts collectifs ou réalisés sur les parties communes.
Dans les 2 cas, le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans et servir de résidence principale. De plus, pour obtenir un éco-prêt à taux zéro les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises ou artisans RGE. L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de revenus. En revanche, son montant est plafonné selon les travaux envisagés. Pour une rénovation globale, il peut atteindre les 50 000 €. Pour l’assainissement, il est à 10 000 €. Enfin, les actions de rénovation ponctuelle fonctionnent par « lots » de travaux. Vous pourrez demander :
- 7 000 € pour une action de travaux sur des parois vitrées ;
- 15 000 € pour une action de rénovation ponctuelle (hors parois vitrées) ;
- 25 000 € pour un lot de 2 actions ;
- 30 000 € pour 3 actions de travaux (ou plus).
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire avant vos travaux vous permet de consulter directement les actions à privilégier et le niveau d’éco-prêt à taux zéro que vous pouvez demander. Cet audit énergétique est d’ailleurs obligatoire si vous souhaitez obtenir un éco-prêt « performance énergétique globale ».
Comment faire la demande de l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, des démarches précises sont à respecter. Avant de se lancer, il faut également préparer une liste de documents et s’adresser au bon organisme.
Qui accorde l’éco-PTZ ?
Depuis le décret du 30 mars 2022, les banques sont habilitées à proposer les éco-PTZ. Attention, seuls les établissements ayant signé une convention avec l’État sont concernés. Voici la liste des organismes habilités :
- BNP Paribas ;
- la banque BCP (Banque Centrale Populaire) ;
- la Caisse d’Épargne ;
- la KUTXA Banque ;
- le Crédit Mutuel ;
- le Crédit du Nord ;
- la Banque Chalus ;
- la Banque Populaire ;
- le CIC ; Natixis ;
- le Crédit Agricole ;
- le Crédit Foncier ;
- la Société Générale ;
- le Crédit Immobilier de France ;
- la Société Marseillaise de Crédit.
NB : cette liste est évolutive et peut ne pas être exhaustive selon l’évolution des signatures. N’hésitez pas à contacter directement les organismes avant de faire votre demande. Vous pouvez également retrouver cette liste sur le site de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété.
Quelle est la durée maximale de l’Éco-PTZ ?
La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans (20 ans pour l’éco-prêt performance globale). Attention, les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’émission du crédit. Vous devrez aussi fournir les différents justificatifs de réalisation à votre organisme bancaire. Le prêt peut être versé en une fois sur devis ou au fur et à mesure de l’avancement sur la base des factures des actions déjà réalisées.
À noter que vous pouvez obtenir un second éco-prêt dans les 5 années qui suivent l’obtention du premier éco-prêt et à condition que ce dernier ait été clôturé. Les critères pour obtenir cet éco-prêt complémentaire restent les mêmes. En revanche, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 € (ou 50 000 € si un des prêts est un éco-prêt performance globale).
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro vous devrez fournir à l’organisme bancaire choisi :
- un formulaire type « emprunteur » à remplir par vos soins ;
- un formulaire entreprise à faire compléter par vos prestataires de travaux ;
- les devis de travaux (d’entreprises ou artisans RGE) ;
- l’audit énergétique réglementaire pour l’éco-prêt performance globale.
Si vous faites partie d’une copropriété, vous aurez également à fournir les procès-verbaux des assemblées générales statuant sur la réalisation des travaux et sur la souscription du prêt. Les formulaires type sont disponibles sur le site ecologie.gouv.fr.
Attention, le document change selon le type de travaux envisagés. La banque examinera ensuite votre dossier et décidera de vous l’octroyer selon votre endettement préalable et votre capacité de remboursement.
Vous avez à présent toutes les informations pour demander votre éco-PTZ ! Si certains points restent flous, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’. Et si vous souhaitez en savoir plus sur les travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques de votre logement et leur possibilité de financement par l’éco-prêt, contactez-moi ! En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie certifié RGE je suis habilité à réaliser les audités énergétiques réglementaires et je pourrais vous conseiller sur les scénarios de travaux à envisager.