Quelle différence entre audit énergétique incitatif et réglementaire ?

Info Audit Energétique Obligatoire

Plusieurs de mes clients me demandent quelle est la différence entre l’audit énergétique incitatif et réglementaire ? Et pour cause, ces 2 études ont le même but : vous aider à améliorer votre confort thermique et à faire des économies d’énergie grâce à des conseils et scénarios de travaux. Ces rapports sont d’ailleurs incontournables avant de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour avoir une estimation précise des coûts et temps de retours sur investissement. Cependant, l’audit incitatif et l’audit réglementaire comportent quelques petites différences qu’il est indispensable de connaître, car, selon votre situation, vous devrez privilégier l’un ou l’autre de ces rapports.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique incitatif ?

Les objectifs de l’audit énergétique incitatif

Comme son nom le laisse deviner, l’audit énergétique incitatif a pour but d’inciter les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans leur logement. Ses plus gros avantages sont qu’il peut être financé grâce au dispositif MaPrimeRénov’ et qu’il donne lui-même droit à certaines aides pour la rénovation énergétique. Mais attention, dans ce dernier cas l’audit énergétique incitatif peut devenir obligatoire…

Incitatif ne signifie en effet pas que l’audit énergétique est facultatif. Ce rapport est indispensable pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et d’une aide CEE Rénovation globale (« audit énergétique » et « forfait rénovation globale »).  Il peut également vous donner accès au « Bonus sorti de passoire énergétique » et au « Bonus Bâtiment Basse Consommation» à condition qu’il soit réalisé avant et après vos travaux.

Le format de l’audit incitatif

Le format de l’audit énergétique incitatif est considéré comme plus libre que l’audit réglementaire, mais il doit tout de même inclure un scénario de travaux vous permettant de réaliser au moins 30 % d’économie d’énergie. Un second scénario doit ensuite vous permettre d’atteindre le niveau BBC (en 4 étapes maximum).

Pour chaque scénario, l’audit énergétique incitatif doit aussi indiquer :

  • la consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment après travaux rapportée à la surface ;
  • la consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux ;
  • le nouveau classement énergétique et en gaz à effet de serre du bâtiment ;
  • l’estimation des économies d’énergie (exprimée en énergie primaire et en euros) par rapport à la situation de référence ;
  • l’estimation détaillée du coût des travaux.

Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié RGE. En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie certifié OPQIBI je propose cette prestation sur toute l’Auvergne et les régions voisines. N’hésitez pas à me contacter pour davantage de renseignements ou pour obtenir un devis (gratuit).

En quoi consiste l’audit énergétique réglementaire ?

L’objectif de l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire (abrégé en AER) est similaire à l’audit énergétique incitatif sauf qu’il a un caractère obligatoire supplémentaire… Pour lutter contre la surconsommation d’énergie et supprimer les passoires thermiques, le gouvernement a décidé d’imposer un audit lors de la vente ou de la location de logement à consommation énergétique excessive. Concrètement, l’audit énergétique sera obligatoire pour vendre son bien à partir :

  • du 1 er avril 2023 pour les logements de classe énergétique F ou G ;
  • de janvier 2025 pour les biens classés E ;
  • de janvier 2034 pour les logements à étiquette D.

Du côté des locations, le loyer des logements classés F ou G ne pourra plus être augmenté d’ici à 2028. Un projet de loi est également en cours de réflexion pour interdire toutes les locations de passoires thermiques dans les prochaines années. Pour en savoir davantage sur ces échéances et les obligations correspondantes, consultez mon article consacré aux nouvelles dates et obligations de l’audit énergétique réglementaire.

 Les différences de contenu avec l’audit énergétique incitatif

Au niveau du contenu, le rapport de l’AER est très similaire à l’audit énergétique incitatif. Seules les étiquettes à atteindre changent. L’AER doit comporter 2 scénarios. Le premier décrit un parcours de travaux cohérents permettant d’atteindre :

  • l’étiquette C du DPE pour les logements F et G ;
  • l’étiquette B du DPE pour les logements D et E ;
  • au minimum la classe E (ou une classe énergétique supérieure pour les logements déjà au-delà de l’étiquette E) en une première étape.

Le deuxième scénario doit, lui, permettre d’atteindre une rénovation performante, représentée par le niveau BBC, en une seule étape. L’AER est ensuite opposable et valable 5 ans. Il doit également être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.

L’audit indique aussi les aides disponibles et de leurs montants, mais attention ceux-ci risquent d’être évaluées en fonction de la situation fiscale du vendeur alors que ce dernier n’a aucune obligation de réaliser les travaux…. Il vise avant tout à informer l’acheteur de la consommation énergétique du logement ainsi que de travaux à prévoir pour l’améliorer.

En résumé : comment choisir entre audit incitatif et réglementaire ?

Pour résumer, si vous ne souhaitez pas vendre ou louer votre logement, mais que vous envisagez des travaux de rénovation, optez pour l’audit énergétique incitatif. Selon votre situation, ce dernier pourra être financé par des aides. De plus, il représente un guide complet et précis pour être sûr de réussir votre rénovation thermique.

Si vous projetez de vendre ou louer votre logement d’ici à 5 ans, optez pour l’audit énergétique obligatoire. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de réaliser un deuxième rapport lors de la transaction. De plus, l’audit vous donnera une bonne idée du temps du retour sur investissement. Vous pourrez ainsi juger s’il est judicieux de faire des travaux à votre départ ou non…

Audit énergétique incitatifAudit énergétique réglementaire 
Obligatoire ? Oui pour obtenir certaines aides Oui pour la vente de logements à consommation énergétique excessive
Opposable ?Non Oui
Quel format ?Plutôt libre mais avec au minimum 2 scénarios de travauxTrame réglementée
Quel tarif ?Dépend de l’auditeur. La prestation peut être financés via MaPrimeRénovDépend de l’auditeur

Et si vous souhaitez juste un conseil sur une problématique plus localisée comme un souci d’humidité ou une sensation de courant d’air froid dans votre logement ?  Dans ce cas, les audits ne sont probablement pas la meilleure solution. Selon votre situation, vous pouvez demander une thermographie, un contrôle de vos VMC ou encore un diagnostic de votre logement.

Si vous hésitez encore entre ces différents audits ou les autres prestations, n’hésitez pas à me contacter en m’exposant votre situation. Je pourrais vous orienter vers l’étude la plus adaptée.

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