MaPrimeRénov ’, Eco-prêt à taux zéro, CEE,… les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses et plutôt médiatisées. Mais il existe un autre dispositif moins connu et pourtant très intéressant quand on envisage des travaux de rénovation : le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ». Ce « coup de pouce » prend la forme d’une incitation financière, accessible sans condition de ressources et dont le montant augmente en fonction des travaux planifiés et des niveaux de performances énergétiques atteints.
Cependant, comme toutes les aides à la rénovation, l’obtention des primes liées à la rénovation performante d’une maison individuelle requiert des documents et procédures bien spécifiques. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire votre demande.
Qu’est-ce que le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ?
Avant de voir les démarches nécessaires à l’obtention du coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle, il est indispensable de comprendre en quoi consiste ce dispositif. Cela vous permettra notamment de savoir si vous y êtes éligible et pour quels montants.
À qui s’adresse l’aide à la rénovation performante d’une maison individuelle ?
Le coup de pouce rénovation performante est une aide plutôt ancienne puisqu’elle a été mise en place par l’arrêté du 8 octobre 2020. Elle s’inscrit dans le cadre des CEE (Certificats d’économie d’énergie).
Comme son nom l’indique, elle s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles. Les conditions d’ancienneté du logement sont réduites par rapport aux autres dispositifs. Dès 2 ans d’ancienneté, les logements sont éligibles aux aides. En revanche, les travaux éligibles sont strictement encadrés.
Quels sont les travaux éligibles au dispositif rénovation performante ?
Les travaux permettant de bénéficier des offres « Coup de pouce » sont définis dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Ce document édité par le ministère de la transition écologique précise que les travaux envisagés doivent permettre d’obtenir une « rénovation performante ». Mais qu’est-ce qu’une rénovation performante ?
D’après cette fiche d’opération standardisée, il s’agit de bouquet de travaux qui répondent à 2 critères :
- Le gain énergétique doit être au minimum de 35 % par rapport à l’étiquette actuelle de votre logement.
- L’étiquette énergétique atteinte (représentant la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux) doit être inférieure à F (donc plus basse que 331 kWh/m² an pour la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et le chauffage).
Attention, l’étiquette GES ne doit pas être impactée par les travaux. Plus concrètement, vos rénovations ne doivent pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant à partir de fioul, gaz ou charbon est proscrite.
Du côté des travaux « autorisés », le site du ministère de la transition écologique définit ceux remplissant les critères. Il s’agit notamment :
- Des travaux d’isolation (intérieure ou extérieure) des murs s’ils concernent au moins 75 % de la surface totale des murs orientés sur l’extérieur.
- De la pose d’isolant sous les toitures (à condition également qu’ils couvrent 75 % de la surface totale du toit).
- Des travaux d’isolation thermique des planchers (y compris bas) ou des combles perdus (avec toujours le minimum de 75 %).
Ces exemples ne sont pas toujours très clairs… En tout cas sans connaissance technique, ils ne vous aideront pas à avoir une idée précise des travaux les plus rentables. Pour obtenir des scénarios de travaux cohérents et qui vous permettent d’obtenir les gains de performances satisfaisant aux critères du dispositif coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle, vous aurez besoin de faire réaliser un audit énergétique. Ce document est également indispensable pour faire votre demande de prime Coup de Pouce rénovation performante.
Comment faire une demande d’aide pour votre rénovation performante ?
Un fonctionnement similaire aux CEE
Le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle faisant partie des dispositifs CEE, les démarches sont très similaires. Il faudra notamment faire appel à des vendeurs d’énergies (ou leurs délégataires) pour obtenir les primes.
Attention à bien vérifier que l’entreprise est signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Pour les autres démarches en lien avec les CEE, je vous invite à consulter mon article consacré aux Certificats d’Economies d’Energie :
Les démarches spécifiques à la prime coup de pouce rénovation performante
Pour obtenir les primes liées au coup de pouce rénovation performante, vous devrez suivre ces 7 étapes :
- Définir un projet de rénovation globale en faisant réaliser une étude thermique ou un audit énergétique.
- Choisir l’entreprise signataire de la charte qui vous versera les primes.
- Accepter l’offre de l’entreprise sélectionnée précédemment.
- Signer le ou les devis des travaux proposés.
- Faire réaliser les actions de rénovation en veillant à conserver les preuves de réalisation. Il s’agit notamment de la liste des travaux effectués avec leurs niveaux de performance.
- Demander la mise à jour de l’étude énergétique si les travaux effectués diffèrent de ceux qui étaient préconisés.
- Envoyer l’ensemble des documents (audit énergétique, preuves de réalisation, etc.) à l’entreprise signataire de la charte.
Quels montants d’aides peut-on obtenir avec une rénovation performante ?
Les primes Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » dépendent de votre catégorie de revenus et de l’efficacité des travaux envisagés. Les montants sont d’ailleurs exprimés en euros par mégawatt-heure.
Par exemple, les ménages de catégorie modeste peuvent obtenir jusqu’à 350 €/MWH si les bouquets de travaux permettent à leur logement d’atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² (étiquette énergétique A ou B). S’ils n’atteignent pas cette étiquette, mais que les travaux remplissent les conditions listées en partie 2, ils pourront percevoir 250 €/MWH.
Pour les autres catégories de ménage, les montants sont de 300 €/MWh (en cas d’atteinte des étiquettes A ou B). Pour les autres étiquettes, l’aide est de 200 €/MWh.
À noter que le dispositif coup de pouce peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov‘. En revanche, il n’est pas compatible avec d’autres dispositifs entrant dans le cadre du dispositif des CEE.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce dispositif Rénovation performante, vous pouvez entrer en contact avec les conseillers France Rénov’. Ils sont joignables au 0 808 800 700 (service public de rénovation de l’habitat avec appel gratuit).
Et si vous avez besoin de réaliser un audit énergétique pour votre demande, n’hésitez pas à me contacter.