L’audit énergétique réglementaire ou AER devient une obligation légale. Cependant, les dates d’obligations varient selon la situation de l’occupant et l’étiquette énergétique des logements. Le premier diagnostic énergétique obligatoire devait arriver en septembre 2022 pour les passoires thermiques, c’est-à-dire les bâtiments à étiquette énergétique F ou G. Mais, cette date vient d’être repoussée à avril 2023. Les échéances sont également modifiées pour les autres classes énergétiques ainsi que pour les interdictions de location ou le gel des loyers. De nombreux propriétaires et locataires sont légitimement perdus face à toutes ces dates et modifications. Alors pour vous aider voici les principales dates de l’audit énergétique à retenir selon votre situation.
Les dates de l’audit énergétique pour les locataires
La première chose à retenir est qu’en tant que locataire vous n’avez pas à faire réaliser d’AER. Les obligations concernent les propriétaires des bâtiments. En revanche, certaines dates de l’audit énergétique sont quand même à retenir notamment celles qui concernent le gel d’augmentation des loyers voire l’interdiction de louer des logements à consommation énergétique excessive.
Voici un tableau récapitulatif en fonction de l’étiquette énergétique du logement loué :
| Date de début du gel des loyers | Date de début d’interdiction de location | |
| Étiquette G | 1/01/2023 | 1/01/2025 |
| Étiquette F | 1/01/2023 | 01/01/2028 |
| Étiquette E | Non arrêtée actuellement | 01/01/2034 |
Les logements indécents seront aussi interdits de mise en location à partir du 01/01/2023. Les habitations sont jugées indécentes si leur consommation en énergie finale dépasse 450 KWH/m2 par an. Attention cette mesure se fait en énergie finale et non en énergie primaire comme la classe énergétique. Un logement alimenté en tout électrique peut être classé G sans être jugé indécent. Cependant, il sera quand même interdit à la location au 01/01/2025.
Pour connaître votre consommation d’énergie primaire (qui correspond à l’étiquette énergétique), consultez votre DPE, remis obligatoirement avec les documents de location. Pour calculer votre consommation d’énergie finale pour le critère d’indécence, divisez l’énergie primaire d’électricité présente sur le DPE par 2,3 (dernier coefficient de 2021) puis refaites la somme de ce nouveau montant d’énergie électrique calculé avec les autres consommations d’énergie présentes sur le DPE (fioul, gaz, bois, etc.).
Si vous êtes entièrement chauffé au gaz, au fuel ou à partir d’une énergie autre que l’électricité, votre consommation d’énergie finale est égale à votre énergie primaire.
Pour les logements où des locataires sont déjà en place, ces derniers pourront obliger les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si vous êtes propriétaire, pensez à anticiper l’audit énergétique. Cela vous évitera des limitations au niveau de vos locations. De plus, tant qu’il n’est pas obligatoire, l’AER peut être partiellement financé grâce à des aides de type MaPrimeRenov’.
Les échéances à retenir pour le diagnostic énergétique des propriétaires
Si vous êtes propriétaire résident de votre logement et que vous n’avez pas l’intention de le louer, vous pouvez continuer à occuper une passoire thermique. Mais, en plus d’importantes consommations et donc de lourdes factures d’énergie, vous risquez de ne plus pouvoir revendre votre logement sans réaliser un audit énergétique.
Voici les principales dates de l’audit énergétique à retenir pour les propriétaires de biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
| Date de l’audit énergétique obligatoire pour les ventes | |
| Logement de classe F ou G | 01/04/2023 |
| Logement de classe E | 01/01/2025 |
| Logement de classe D | 01/01/2034 |
La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans. À noter que l’obligation de réalisation d’un audit énergétique réglementaire ne concerne pas, à ce jour, les logements proposés à la vente dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Les autres obligations réglementaires concernent les professionnels habilités à réaliser l’audit dont vous pouvez consulter la liste sur le site du service public.
N’hésitez pas également à consulter mon article détaillé sur le sujet : qui peut faire un audit énergétique ?
Enfin, sachez que même si l’audit énergétique n’est pas (encore) obligatoire pour votre logement, il constitue un guide essentiel si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique. L’AER contient entre autres différents scénarios de travaux permettant de faire des économies d’énergie avec les actions à prioriser et les temps de retour sur investissement. En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie, mes prestations d’audit énergétique sont accompagnées de :
- conseils personnalisés,
- d’explications détaillées,
- d’un temps d’échange d’une heure lors de la remise de l’AER pour répondre à toutes vos questions.
Là aussi, tant qu’il n’est pas obligatoire, l’AER peut être financé par certaines aides et donne aussi droit à des crédits et subvention pour la réalisation de vos futurs travaux. Pour en savoir plus sur les aides et prestations disponibles ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter !