Instaurée pour la première fois en août 2021, la loi Climat et Résilience est le texte fondateur des mesures concernant les passoires thermiques. Ce texte qui a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique est notamment à l’origine de l’interdiction de locations et ventes de certains logements isolés. C’est notamment cette loi qui instaure l’audit énergétique réglementaire. Mais, depuis 2021 le texte a été enrichi de multiples décrets et communiqués, qui, sans modifier l’objectif initial, précise les dispositifs et démarches en vigueur. Les différents accompagnements et aides financières visant à favoriser les travaux de rénovation sont ainsi strictement encadrés. Mais, l’ensemble de ces textes évoluent beaucoup…et il devient difficile de s’y retrouver. Pour vous aider voici l’essentiel des différents dispositifs et primes liés à la loi Climat et Résilience.

Note :  la dernière mise à jour de cet article date du 16/03/2024. Le contenu est régulièrement actualisé pour suivre les évolutions de la réglementation

Les incitations financières prévues par la loi climat et résilience

MaPrimeRénov

Dès sa parution, la loi climat et résilience prévoyait une “ incitation financière accrue aux rénovations énergétiques performantes et globales”. Cette mesure est toujours d’actualité et s’est fortement enrichie au travers de 2 dispositifs désormais bien connus : MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).

En 2024, l’accent est fortement mis sur l’aspect global de ces rénovations énergétiques.  Les conditions d’attribution de MaPrimeRénov sont ainsi très claires : la prime est accordée uniquement pour une rénovation basée sur un (ou plusieurs) travaux qui intègrent obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné.

Mais à partir de juillet 2024, cette aide ne sera plus accessible aux propriétaires de logement à étiquette énergétique F ou G. Désormais ces ménages devront se tourner vers le “parcours accompagné” qui renforce encore la notion de “rénovation ambitieuse”.

Le parcours accompagné (MAR)

Le parcours accompagné MaPrimeRénov est lié au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ également instauré par la loi Climat  et Résilience. L’aide financière liée à ce dispositif permet de couvrir une part importante des travaux de rénovation énergétique.

Elle implique des travaux ambitieux permettant de gagner au moins 2 classes d’étiquette énergétique.Les scénarios doivent inclure au moins 2 gestes d’isolation. De plus, le logement rénové ne doit plus intégrer de chauffage fonctionnant au charbon ou au fioul. En contrepartie, le parcours accompagné MaPrimeRénov est accessible sans conditions de revenus ni d’étiquette énergétique initiale.

Les seuls  prérequis sont :

• que le logement soit situé en France métropolitaine,
• qu’il s’agisse d’une résidence principale,
• qu’il ait été construit il y a au minimum 15 ans.

En cas de location,  le propriétaire bailleur doit aussi s’engager à louer son bien en tant que résidence principale pendant une période d’au minimum moins 6 ans.

Ce parcours accompagné permet aussi, comme son nom l’indique, de bénficier d’un accompagnement sur  toute la durée des travaux de rénovation. L’accompagnateur Rénov’ peut notamment réaliser l’audit énergétique obligatoire et aider les ménages à construire et suivre leur projet de travaux

En savoir plus sur l’audit énergétique obligatoire

Quelles sont les aides de l’État en 2024 ?

Les aides financières liées à la rénovation énergétique évoluent régulièrement. Elles fluctuent aussi en fonction du revenu des ménages et des travaux envisagés.

Par exemple, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau (ou hybride) varie entre 5000€ et 3000€ selon les ressources du ménage concerné. A noter que cette aide n’est pas accessible pour les foyers aux ressources dites “supérieures”.

Les plafonds de ressources ont peu évolué mais voici des derniers chiffres datant du 1 er janvier 20024 :

En ce qui concerne  le nouveau parcours accompagné, le montant de l’aide varie là aussi en fonction des travaux réalisés et du revenu fiscal des propriétaires. Voici les derniers chiffres extrait du guide des aides financières de l’ANAH (1er janvier 2024)

A noter que seul l’ancien dispositif MaPrimeRénov’ est cumulable avec les certificats d’économies d’énergies (CEE). Le parcours accompagné n’est plus cumulable avec ces aides versées par les fournisseurs d’énergie.

En savoir plus sur les primes CEE

 En revanche, MaPrimeRénov’ parcours accompagné est toujours cumulable avec  :

• les aides des éventuelles caisses de retraite,
• les aides locales des collectivités territoriales,
• l’éco prêt à taux zéro,
• MaPrimeRénov’ copropriété.

MaPrimeRénov et MaPrimeRénov Parcours Accompagné ne sont bien sûr pas cumulables entre elles.

Les dernières évolutions de la Loi Climat et Résilience 

La rénovation énergétique est un sujet phare dans l’actualité. Les différents aides et dispositifs sont régulièrement débattus au sein des organismes publics et les communiqués  sont fréquents. Voici donc les dernières actualités sur le sujet : 

Au 13/03/2024, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)  a confirmé le maintien de l’obligation de recours à l’accompagnateur Rénov pour toutes les catégories de ménage et toujours dans le cadre de rénovation dites d’”ampleurs” 

En savoir plus sur le rôle de l’accompagnateur Rénov’ (MAR)

Le gouvernement souhaite également simplifier l’accès aux primes. Une éventuelle prolongation du dispositif MaPrimeRénov’ (non accompagné) au-delà de juillet 2024 est régulièrement abordé dans la presse mais rien n’a été officiellement annoncé par le gouvernement.

Enfin, si le gouvernement souhaite accentuer sa lutte contre les logements énergivores,  aucune modification du montant des primes n’est annoncée pour 20204.

En attendant d’autres nouvelles et communiqués, n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions par rapport à votre projet de rénovation. En tant que thermicien expérimenté et conseiller en énergie je suis agréé pour les audits énergétiques (incitatis et réglementaires) ainsi que pour les parcours accompagnés.

Sources et lien utiles : 

Guide des aides financières 2024 de l’ANAH : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024