Les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie ont été instaurés par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Ils ont pour objectif de réduire la consommation énergétique française en soutenant les travaux de rénovation. Concrètement, l’État oblige les organisations les plus polluantes, dont les principaux fournisseurs d’énergie (nommés les « obligés ») à inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Pour cela ils vont leur apporter des conseils et surtout de soutiens financiers comme des subventions, primes, bon d’achats ou encore des avoirs sur facture qui sont calculés selon les revenus du foyer et les travaux envisagés. Ces actions permettent de générer des certificats d’économies d’énergie qui prouvent les économies d’énergie réalisées. Alors comment fonctionnent ces primes et quels sont les critères pour en bénéficier ? Toutes les réponses dans cet article !

Quelles sont les différentes primes CEE ?

Il existe presque autant de primes CEE que de travaux de rénovation ! Les plus utilisés par les particuliers sont ceux liés : 

• à l’isolation et aux changements de fenêtre ; 
• au remplacement des systèmes de chauffage et équipements de production d’eau chaude sanitaire ;
• à la mise en place ou au renouvellement de système de ventilation ; 
• à la mise en place de dispositif solaire thermique ;
• à la rénovation globale de bâtiment résidentiel et maison individuelle.

Ces différentes primes sont cumulables entre elles pour des projets de travaux différents. Elles peuvent être combinées avec d’autres dispositifs d’incitation aux travaux de rénovation comme MaPrimeRénov », l’éco-prêt à taux zéro et l’aide du Fonds Air pour l’installation de système de chauffage au bois performant. En revanche, les aides ne sont accordées qu’une seule fois par type de travaux pour un même projet.

Qui est éligible aux primes CEE ?

Si les primes énergies sont diverses, elles répondent cependant aux mêmes conditions d’éligibilité. Pour en bénéficier il faut être propriétaire, occupant à titre gratuit ou locataire (avec l’accord du bailleur) et le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 2 ans. L’habitation rénovée peut être une résidence principale ou secondaire.

Ces critères sont donc plutôt larges et les aides distribuées dans le cadre des CEE sont accessibles à tous sans condition de ressources. En revanche, le montant des primes est lié à des plafonds de ressources et à la nature des travaux envisagés. Les montants sont plus importants pour les ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité énergétique. Voici les plafonds de ressources définissant les « ménages aux revenus modestes », issus du site du service-public.fr : 

Attention les primes ne sont pas réservées aux ménages aux revenus modestes, mais il est primordial de savoir dans quelle catégorie se situer, car les montants versés selon les travaux prennent en compte les revenus.

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE appartiennent à la catégorie des « travaux standard », c’est-à-dire ceux qui sont identifiés dans les fiches dites d’opérations standardisées élaborées par la direction générale de l’énergie du climat, l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), et l’ADEME. Le catalogue complet comporte 214 fiches et est disponible en cliquant ici. 

Bien sûr, ce catalogue peut être assez indigeste et le choix de l’équipement ou de l’installation ne doit pas se faire uniquement en fonction de son éligibilité. Le critère principal reste sa compatibilité avec votre logement et les gains d’énergie estimés. Les travaux et remplacements doivent notamment ne pas entraîner de hausse des émissions de gaz à effet de serre.

La réalisation d’un diagnostic ou d’un audit énergétique réglementaire (AER) est fortement recommandée, voire indispensable, lors de la planification de travaux éligibles au CEE, car cet audit permet d’identifier clairement les actions à réaliser et leur éligibilité. L’AER est d’ailleurs obligatoire pour le cumul avec Ma Prime Rénov’. L’audit tout comme les travaux de rénovation doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Comment toucher ma prime CEE ?

La démarche pour bénéficier des primes CEE repose sur 6 étapes :

1. Identifier les travaux à réaliser idéalement avec un audit énergétique du logement.
2. Sélectionner une entreprise délivrant des CEE (fournisseur d’énergie, grande distribution, etc.) ;
3. Consulter et accepter l’offre de l’entreprise pour les différentes primes associées aux travaux envisagés.
4. Choisir un professionnel RGE pour effectuer la rénovation et signer son devis.
5. Faire réaliser les travaux.
6. Envoyer les pièces justificatives à l’entreprise délivrant les primes énergie.

Les pièces justificatives peuvent être des factures ou des attestations sur l’honneur récapitulant les travaux effectués. L’aide est ensuite versée par virement, par chèque ou directement déduite des factures de travaux. Les entreprises de grande distribution proposent aussi des bons d’achat comme mode de règlement des primes.

Qui donne les meilleurs CEE ?

La réponse à cette question est complexe, car des dizaines de fournisseurs et entreprises délivrent les CEE et la concurrence est souvent rude !  Certaines sociétés accordent en plus des bonus d’énergie aux ménages les plus modestes. L’ADEME recommande d’ailleurs de consulter plusieurs « obligés » afin de choisir le partenariat le plus intéressant…

Alors, comment être sûr d’obtenir la meilleure prime CEE ? D’abord en identifiant précisément les travaux à réaliser et leurs coûts. Ensuite, les conditions et principaux montants des primes selon leur nature sont généralement disponibles sur les sites internet des fournisseurs.

Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) ainsi que les conseillers France Rénov pourront vous renseigner sur le dispositif CEE. 

Enfin, si vous réalisez un audit énergétique réglementaire, les CEE accessibles et une estimation de leur montant sont affichés pour chaque scénario de travaux envisagés. En tant que thermicien et conseiller indépendant en énergie, je prends le temps lors de chaque remise de rapport d’AER de vous détailler les travaux ainsi que les financements disponibles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire, les diagnostics de logements et travaux envisageables ou tout simplement sur les solutions pour faire des économies d’énergie, n’hésitez pas à me contacter !