L’audit énergétique est depuis le 1er avril 2023 venu s’ajouter à la liste des documents obligatoires pour vendre une maison. Cependant, son périmètre ou sa différence avec d’autres diagnostics comme le DPE ne sont pas toujours clairement compris. Lors de la cession d’un bien immobilier, de nombreux ménages se retrouvent perdus face à l’ensemble des obligations et documents encadrant les ventes de logements. Pour vous aider à y voir plus clair, voici la liste détaillée des documents et diagnostics techniques à fournir aux (futurs) acheteurs de votre maison !
Quel document pour vendre une maison de particulier à particulier ?
La liste des documents obligatoires pour vendre une maison peut varier en fonction de la législation de votre pays, voire de votre département ou région. Il est donc essentiel, lors de la vente de votre bien, de consulter un notaire ou un professionnel immobilier local pour vous assurer que vous avez bien tous les documents requis.
Voici cependant une liste générale de documents couramment requis pour la vente d’une maison :
- Le titre de propriété : ce document prouve que vous êtes le propriétaire légal de la maison. Il peut être aussi appelé « acte de propriété » ou encore « titre de propriété ». Il doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
- Le plan cadastral : il s’agit d’un plan officiel de la propriété qui montre ses limites et ses dimensions. Il est généralement utilisé pour déterminer les taxes foncières et les droits de propriété.
- Le certificat d’urbanisme : ce document indique si la propriété est située dans une zone constructible, les règles d’urbanisme applicables, et s’il existe des servitudes ou des restrictions sur la propriété.
- Les informations sur les différentes taxes locales : vous devez notamment signaler à l’acheteur l’existence de potentiels impayés. Vous devez également prouver que toutes les taxes foncières en cours ont été payées jusqu’à la date de la vente.
- Les factures et garanties des travaux récents : si des travaux importants ont été effectués récemment, vous devez fournir les factures correspondantes ainsi que les garanties associées, le cas échéant.
- L’état hypothécaire qui permet à l’acheteur de visualiser si des hypothèques ou des privilèges sont en cours sur la propriété.
- Un certificat de conformité si des extensions ou des modifications importantes ont été apportées à la propriété.
Si vous êtes en copropriété, il faudra également rajouter la copie du règlement de copropriété (avec notamment les charges courantes et appels de fonds en cours), l’attestation de surface habitable ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale des copropriétaires.
Enfin, à cette liste de documents administratifs s’ajoute un ensemble de diagnostics de votre bien. Ces différentes études vont, à la manière d’un contrôle technique, permettre à l’acheteur d’avoir toutes les informations sur l’état du bien qu’il acquière.
Le plus connu d’entre eux est le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), mais il en existe de nombreux autres. Pour certains biens, l’audit énergétique réglementaire ou AER est également devenu obligatoire en 2023. Faisons donc également le point sur ces documents « techniques » obligatoires pour vendre une maison.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?
La réglementation dans le domaine des diagnostics immobiliers évolue régulièrement. Cependant, voici une liste des documents obligatoires pour vendre une maison :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : probablement le document le plus connu. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie du bien et son impact sur l’environnement. C’est lui qui détermine l’étiquette énergétique d’un logement (de A à G).
- Le diagnostic amiante qui vise à repérer la présence éventuelle d’amiante pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
- Le diagnostic plomb (CREP) qui est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites qui permet aussi de détecter la présence d’autres insectes xylophages pouvant endommager la structure du bien.
- Le diagnostic mérule un champignon capable d’endommager le bois dans le bâtiment.
- Le diagnostic gaz obligatoire pour les installations de gaz datant de plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité également obligatoire pour les installations électriques datant de plus de 15 ans.
- Le mesurage loi carrez obligatoire pour les biens en copropriété, car il permet de mesurer la surface privative du logement
- L’état des risques et pollutions (ERP) qui informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et de pollution auxquels le bien est exposé.
- Le diagnostic assainissement non collectif (pour les maisons non raccordées au réseau public d’assainissement)
Dans certaines zones géographiques, comme le Massif central, le diagnostic radon est également obligatoire, car ce gaz radioactif naturel présent dans le sol peut s’accumuler dans les bâtiments.
Enfin, quid de l’audit énergétique depuis obligatoire le 1er avril 2023 ? Pour l’instant, il ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G (d’après l’étiquette du DPE).
Cette obligation sera étendue à davantage d’étiquettes dans les prochains mois et années. L’audit énergétique permet d’obtenir un état des lieux énergétique de son logement plus poussé et détaillé que le DPE. Il comporte également des scénarios de travaux de rénovation avec leurs coûts, leur temps de retours sur investissement et les différentes aides et primes mobilisables.
Découvrez mon article consacré aux différences entre le DPE et l’AER :
Il est important de noter que l’ensemble de ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour en connaître la, liste vous pouvez vous rendre sur les sites gouvernementaux comme : France Rénov’ . Vous pouvez également vous rapprocher des espaces et conseillers France Rénov’ pour en savoir plus sur ces documents obligatoires pour vendre une maison .
En tant que thermicien et auditeur certifié, je peux également vous renseigner sur l’audit énergétique, son déroulement et vous indiquer s’il est adapté ou non à votre situation. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur ce sujet !